rampe pmr amovible

Rampes PMR : Quelle réglementation ? Que faut-il savoir ?

Temps de lecture : 5 minutes


A la recherche d’une solution pour permettre aux personnes à mobilité réduite de franchir la marche à l’entrée de votre établissement ? La rampe pmr semble tout indiquée. En lisant cet article, vous saurez tout sur les cas où il est possible d’y avoir recours et les critères à respecter pour bien la choisir.

Quand prévoir une rampe d'accès pour personne à mobilité réduite ?

Bien sûr, si votre accès est de plain-pied, pas besoin de rampe et c’est idéal pour tout le monde ! Le problème se pose s’il y a une ou plusieurs marches à l’entrée de votre établissement. L’accès aux personnes à mobilité réduite (PMR) est alors fortement compromis.
En instaurant l’obligation de réaliser un Ad’AP pour programmer les travaux d’accessibilité, le gouvernement a en contrepartie assoupli les règles pour les ERP situés dans un cadre bâti existant. Désormais, plus besoin de monter un dossier de dérogation pour pouvoir installer une rampe amovible à la place d’un plan incliné en dur. Voilà qui devrait simplifier les choses !

 

Rampe maçconnée sans emprise sur la voirie

Rampe permanente installée à l'intérieur de l'ERP

 

Quelles sont les nouvelles règles ?

L'arrêté du 8 décembre 2014, dans son article 4, classe les différents types de rampes « par ordre de préférence ». Ce qui signifie que vous devrez vous justifier lors de la demande d'autorisation de travaux. Vous devrez expliquer les raisons techniques, administratives ou financières pour lesquelles vous n’avez pas pu mettre en place les solutions qui conviennent le mieux aux usagers.

Quelles sont les solutions pour les rampes PMR ?

  1. « La rampe permanente, intégrée à l’intérieur de l’établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l’établissement » : Il s’agit d’une rampe construite ou posée à l’intérieur de l’ERP ou sur le domaine de propriété. Elle ne nécessite aucune autorisation d’occupation du domaine public mais peut engendrer des travaux de gros œuvre.

  2. « La rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public » : Si cette rampe est fixe, elle nécessite une autorisation d’occupation du domaine public. S’il s’agit d’une rampe posée, uniquement en place pendant les horaires d’ouverture, il faudra demander un permis de stationnement pour une occupation temporaire du domaine public.

  3. « La rampe amovible, qui peut être automatique ou manuelle » : Qu’elle soit escamotable, rabattable ou posée à la demande, elle ne nécessite aucune autorisation d’occupation du domaine public du moment qu’elle ne reste en place qu’aux moments où elle est utilisée.

Rampe maçonnée avec emprise sur la voirie

Rampe permanente avec emprise sur le domaine public

Quelle réglementation ?

 ERP existant ERP neuf
Degré de la pente

< 6%

< 10% sur 2 m max

< 12% sur 0,5 m max

< 5%

< 8% sur 2m max

< 12% sur 0,5 m max

Dévers 3% max 2% max
Palier de repos (1,40m x 1,20m) Tous les 10 m si pente de 5% ou plus Tous les 10 m si pente de 4% ou plus
Largeur 1,20m mini 1,40m mini
Resistance 300kg mini 300kg mini

 

Le degré de la pente

Plus la rampe est longue, plus la pente sera douce. Si la pente est trop importante, les personnes en fauteuil roulant ne pourront pas la franchir sans aide. Vous devrez donc demander une dérogation.

Le dévers

Si la hauteur de la marche varie d’un côté à l’autre, la rampe risque d’être très instable et donc dangereuse. Mieux vaut dans ce cas privilégier une rampe à encastrer plutôt qu’une rampe à poser.

La surface de la marche

Pour accueillir la partie haute de la rampe, il faut que la surface de la marche soit bien plane. Toujours pour des raisons de stabilité et donc de sécurité !

Veillez aussi à ce que la profondeur de la marche et la largeur de passage soient suffisantes pour déployer la rampe.

La largeur du trottoir

Une fois la rampe déployée, il faut qu’il reste de la place pour manœuvrer son fauteuil roulant. Une largeur de 1,20 m est un minimum, l’idéal étant un espace de rotation de 1,50 m.

La résistance

Ces rampes doivent supporter le passage des fauteuils roulants électriques qui peuvent dépasser les 150kg. Cependant, ces rampes ne sont pas destinées au passage de marchandises et ne doivent pas être utilisées pour cela au risque de les dégrader très rapidement.

Existe-t'il d’autres critères réglementaires ?

L'article 4 de l'arrêté du 8 décembre 2014 précise les minima à respecter en termes de solidité et de sécurité.
« Une rampe permettant de traiter un dénivelé présent à l’accès du bâtiment présente les caractéristiques suivantes :

  • supporter une masse minimale de 300 kg ;
  • être suffisamment large pour accueillir une personne en fauteuil roulant ;
  • être non glissante ;
  • être contrastée par rapport à son environnement ;
  • être constituée de matériaux opaques.
  • une rampe permanente ou posée ne présente pas de vides latéraux. »

Vérifiez bien lors de votre achat que la rampe qu’on vous propose répond à toutes ces caractéristiques !

Petite précision : Dans tous les textes, la largeur minimum pour le passage d’une personne en fauteuil roulant est de 80 cm.

Installation d'une rampe pmr amovible encastréeInstallation d'une rampe amovible encastrée par Okeenea Bâtiment

Comment choisir la rampe ?

    1. Déterminer la longueur théorique de votre rampe en respectant les pourcentages d’inclinaison précédemment cités.
    2. Déterminer la faisabilité de chaque option en suivant l’ordre de préférence de l’arrêté du 8 décembre 2014.
    • Rampe permanente sans emprise sur le domaine public
    • Rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public
    • Rampe d’accès amovible
    • Dans les deux premiers cas, vous devrez faire appel à une entreprise pour la maçonnerie ou la métallerie. Tiens c’est ce que fait Okeenea Bâtiment 😉
    • Dans le cas des rampes d'accès amovibles, il existe plusieurs solutions suivant la hauteur à franchir ou praticité du modèle de rampe PMR choisie (poids et encombrement). Il faudra vous tourner vers un fournisseur spécialisé qui vous proposera la meilleure solution. Tiens cette fois-ci c’est nous, Okeenea Produit qui faisons ça 😊

    Commet doit-on traiter les ressauts ?

    Pour les faibles écarts de niveau, on parle de ressaut. Ils peuvent être traités avec un bord arrondi ou un chanfrein jusqu’à 2cm de haut. Ensuite jusqu’à 4cm, le chanfrein ne doit pas dépasser 33% de pente. Au-delà de 4cm, la réglementation sur les rampes s’applique.
    Chez Okeenea Produit, les solutions de rampes de seuil s’appellent Passe Seuil et sont visibles ici.

     

    L'installation d'une sonnette est-elle obligatoire ?

    Qui dit « rampe amovible » dit intervention d’un tiers pour la mettre en place. Voilà pourquoi la réglementation impose l’installation d’une sonnette d’appel. Les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir se signaler au personnel d’accueil.
    C’est aussi un bon moyen de communiquer sur l’accessibilité de votre établissement !
    Pour être bien visible et utilisable par tous, le bouton d’appel doit respecter les critères suivants :

    • « être situé à proximité de la porte d’entrée ;
    • être facilement repérable ;
    • être visuellement contrasté vis-à-vis de son support ;
    • être situé au droit d’une signalisation visuelle, tel qu’un panneau, pour expliciter sa signification ;
    • comporter un système indiquant son bon état de fonctionnement, dans le cas d’une rampe amovible automatique ;
    • être situé à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m, mesurés depuis l’espace d’emprise de la rampe et à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant. »

     

     

    Article précédent La bande d’éveil de vigilance bloque la porte, comment faire ?
    Article suivant Places de stationnement PMR : quelle réglementation ?

    Laisser un commentaire

    Les commentaires doivent être modérés avant publication

    * Champs obligatoires